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La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 357, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 372, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Fauconnier.
La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 350, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 361, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Gournac.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, auteur de la question n° 374, transmise à Mme la ministre de la santé et des sports.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. François Patriat, auteur de la question n° 365, transmise à M. le secrétaire d’État chargé des sports.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. François Patriat.
La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 370, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.