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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, et ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'art...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ainsi rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montesquiou, l’amendement n° 43 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Monsieur de Montesquiou, que répondez-vous, en définitive, à l’appel de M. le ministre et de M. le rapporteur général ?
L'amendement n° 43 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 44, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 232 -19. - Les sommes servies au titre de l'alloc...
Il s’agit donc de l’amendement n° 44 rectifié. La parole est à M. Alain Lambert, pour le défendre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je tiens à souligner que le bureau du Sénat a autorisé cette mission à poursuivre ses travaux. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Lambert, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?
L’amendement n° 44 rectifié est retiré. B. – Sécurité juridique
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots : ou de décisions La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 70, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer le mot : réelles La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jégou, l’amendement n° 70 est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 est retiré. Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?
