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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 40 rectifié bis, la dernière phrase du texte proposé pour l’article 13 A du code général des impôts étant ainsi rédigée : « Le montant des intérêts déductibles est proportionnel à la rémunération perçue ou escomptée par le contribuable. » La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Il s’agit donc de l’amendement n° 40 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21. L'amendement n° 35, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le I bis de l'article 151 septies A du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Lambert.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Alain Lambert, et ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le I bis de l'article 151 septies A du code général des impôts, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. - 1° L'exonération prévue au I s'...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 814 B du code général des impôts, il est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
