Interventions de Roger Romani

L'amendement n° II-65 rectifié, présenté par M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel et Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Krattinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le B du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Teston, l'amendement n° II-65 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-65 rectifié est retiré. L'amendement n° II-6, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport fac...

Le sous-amendement n° II-77, présenté par MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan et Mme Papon, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après le mot : impact insérer les mots : par région III. - Compléter le même alinéa ...

Le sous-amendement n° II-112, présenté par M. Grignon, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, après les mots : commissions chargées des finances insérer les mots : et à celles chargées des transports La parole est à M. Francis Grignon.

Le sous-amendement n° II-137, présenté par Mme Herviaux et M. Marc, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après les mots : commissions chargées des finances insérer les mots : et à celles chargées des transports III. - Dans le même aliné...

Quel est l’avis de la commission sur ces différents sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les trois sous-amendements ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis donc saisi du sous-amendement n° II-144, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots : six mois par les mots : douze mois Je le mets aux voix.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-77.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-112.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-137.

Je mets aux voix l'amendement n° II-6, modifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 60, modifié.

L'amendement n° II-67, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À compter du 1er janvier 2010, les deux premiers alinéas du II de l'article L. 561-3 du code de l'environnement sont ainsi rédigés : « II - Ce fonds est alimenté par une contribution additionnelle aux primes...

J’appelle en discussion l’article 84, rattaché pour son examen aux crédits du budget annexe : « Contrôle et exploitation aériens ». Contrôle et exploitation aériens