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Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », ainsi que du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de...
M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Biwer, Mme Muguette Dini, M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 114, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution évent...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du Conseil sur une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4125 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Hyest, Mme Michèle André, MM. Christian Cointat et Yves Détraigne un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 28 novembre 2008, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009). Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Ma...
a indiqué qu'il ne partageait pas les craintes du rapporteur pour avis au sujet de la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration des sociétés audiovisuelles, à laquelle il s'est déclaré favorable au regard notamment de sa propre expérience.
La parole est à M. Elie Brun.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La parole est à M. Louis Nègre.
Nous vous complimentons et nous vous encourageons !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Nous avons achevé le débat relatif aux recettes des collectivités territoriales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’en application de la décision de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Be...
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Alain Lambert.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.