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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Les amendements n° 62 rectifié et n° 64 rectifié sont retirés. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article premier bis, insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 102, présenté par M. Dassault, et ainsi libellé : Aux premier et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 38 pour l'article L 3322-2 du code du travail, remplacer le chiffre : dix par le chiffre : vingt Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 102.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 75 est présent...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 75.
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, ...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 22.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l’amendement n° 40.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 76.
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I B de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
L’amendement n° 23, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. À la fin de la première phrase du I B de cet article, remplacer les mots : dans un délai fixé par décret par les mots : dans des conditions fixées par décret II. En conséquence, à la fin de la première phrase du 1° du II de cet articl...
L’amendement n° 4, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I C. - L’article L. 3323-9 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 3324-10, l’accord de participation applicable dans ces ...
L’amendement n° 42, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier, Henneron, Papon, Bout et Garriaud-Maylam et M. Cambon, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Toutefois, à titre transitoire, le 1° du II n’est pas applicable à la part des sommes versées aux salariés au titre de la participat...
