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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (no 502, 2007-2008 ; n° 43, 48). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 93 est-il maintenu ?
L'amendement n° 93 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 95, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l’article L. 3312-8 du code du travail : « Art. L. 3312 -8. – Un régime d’intéressement peut être mis en place par accord collectif de branche. Les entreprises de la branche qui le souhaitent peuvent bénéfi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?
L’amendement n° 95 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 74.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l'article 1er bis.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Procaccia, M. Revet et Mmes Rozier et Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3312-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un redressement de cotisat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Françoise Henneron.
Madame Henneron, dois-je comprendre que vous retirez également l’amendement n° 64 rectifié, qui est pratiquement identique, mais s’applique, lui, au redressement de cotisations sur les plans d’épargne d’entreprise et qui appellera sans doute le même avis du Gouvernement ?
