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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Les I à V sont applicables aux droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise attribués au titre des exercices clos après la promulgation de la présente loi. La parol...
L’amendement n° 24, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Les I à V sont applicables aux droits à participations des salariés aux résultats de l’entreprise qui n’ont pas été affectés en application de l’article L. 3323-2 du code du travail à la date de pu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les mem...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 77.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 75.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 22, 40 et 76.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Madame Procaccia, l’amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Madame Procaccia, compte tenu des explications de M. le ministre, maintenez-vous l’amendement n° 65 rectifié ?
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, l’amendement n° 24 n’a plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 et 77.
