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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. La commission souhaite également disjoindre de la discussion commune les amendements n° 21, 35 et 73 tendant à la suppression de l’article 1er. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi, par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Bricq, Alquier, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°32. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 103.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 103.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le neuvième alinéa (8°) de l'article L. 6313-1 du code du travail, après les mots : « l'économie », sont insérés les mots : « et à la gestion ». La parole est à M. le ra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 32, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je rappelle que le Sénat a décidé d’examiner par priorité l’article 1er, et, au sein de ce dernier, de disjoindre de la discussion commune les trois amendements identiques de suppression.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L'amendement n° 27, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3322-1 du code du travail est complété par un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendem...
