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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour explication de vote.
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article L. 3335-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3335-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335 -2. - Les sommes détenues par u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quater.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 47 et 79 sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 79 e...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 79.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, supprimer les mots : et au premier alinéa de l'article L. 3325-2 L'amendement n° 100, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par de...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 35 et 73. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
