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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 35.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland C...
L'amendement n° 6, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : parties insérer les mots : habilitées à négocier ou à ratifier un accord d'intéressement dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° La parole est à Mme le rapporteur, pour prés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mme Henneron, M. Revet et Mmes Rozier et Sittler, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 3321-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre sont également applicables, dans des conditions prévues par décret...
L'amendement n° 63 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 78 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
Je mets aux voix l'article 2 quater.
L'amendement n° 46, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 2 de la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de fili...
