Interventions de Roger Romani

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 79.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°25 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du V de cet article, après les mots : en cours à la date de publication de la présente loi insérer les mots : modifiant les modalités de calcul de l'intéressement La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 100.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 2 quinquies, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Sittler et M. Revet, est ainsi libellé : Supprimer les VI et VII de cet article. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette prime est répartie uniformément entre tou...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 et 80.

Madame Henneron, l'amendement n° 61 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 2 sexies.

L'amendement n° 61 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 36.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les paragraphes VIII et IX de cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - Avant le 30 juin 2014, le Parlement évalue les dispositifs institués par les I à VII du présent article sur la base d'un rapport remis par le...