Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 9 nonies.
L'amendement n° 82, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail, après le mot : « négociation », il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au début du premier alinéa de l'article L. 2242-4 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 29, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3334-3 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans à la date de publication de la loi n° ... du ... en faveur des r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de procéder à cette rectification ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3334-3 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». Quel est l’avis de la ...
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 11 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 12, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VI du titre IV du...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
