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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout, Papon, Hummel, Henneron, Malovry, G. Gautier, Troendle, Rozier, Lamure, Sittler, Desmarescaux et B. Dupont et MM. Cambon, Cornu, Pointereau, J. Gautier et César, est ainsi libellé : Après l'article 2 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Il s’agit donc de l'amendement n° 30 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Nous avons achevé l’examen des amendements appelés en priorité.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 sexies. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Henneron et Procaccia, M. Revet et Mmes Rozier et Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 2 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3...
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Je suis saisi de quatre amendements présentés par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 68 est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, pour les dirigeants d...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II. - Après le premier alinéa de l'article L. 3332-11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite du plafond prévu à l'alinéa précédent, des s...
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 2 septies, modifié.
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
