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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article L. 3334-2 du code du travail, après...
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00 — Revenus du travail, Articles additionnels avant l'article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc d’un amendement n° 10 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 72 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2 nonies. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article L. 3334-2 du code du trav...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 72.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 81 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les memb...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 81.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 72.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1erA.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 et 81.
