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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 13, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'arti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 14, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 214-40 du code monéta...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, votre amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 225-18...
Le sous-amendement n° 92, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de l'am...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 92 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 92.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote, sur l’amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies. La parole est à M. le ministre.
M. le président. Vous vous êtes déjà exprimée, ma chère collègue, et nous avons voté !
S’il y a une mise en cause, c’est un fait personnel et vous pourrez intervenir à la fin de la séance, madame Bricq. En cet instant, le règlement ne me permet pas de vous donner la parole.
L'amendement n° 28, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires est ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
