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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 nonies.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 50, 84 et 96 sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 84...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 84.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 96.
L'amendement n° 51, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
L'amendement n° 52, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après le mot : croissance insérer les mots : en prenant obligatoirement en compte...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : et de l'ensemble des revenus La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 85, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : et de l'ensemble des revenus par les mots : dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 3231...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : Le Gouvernement remet à la commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques d...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L...
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour présenter l'amendement n° 53.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 86.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
L'amendement n° 96 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 84.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
