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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 208.
La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 45, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° Le deuxième alinéa de l'article L. 3252-3 est ainsi rédigé : « Il est en outre tenu compte d'une fraction insaisissable égale au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 26...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 108 rectifié.
L'amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés r...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 249.
L'amendement n° 46, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapé...
