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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
L'amendement n° 294, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 294.
L'amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapé...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 251.
L'amendement n° 295, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 295.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 109 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
