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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 110 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.
L'amendement n° 47, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à M. le haut-commissaire.
L'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-1 du code du travail par trois alinéas ainsi rédigés :« 1° Une convention individuelle conclue dans les conditions mentionnées par les sous-sections 2 des sections 2 et 5 entre l'em...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
L'amendement n° 48, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-1 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 5134-19-1-1.- Le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de l...
