Interventions de Roger Romani

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail : « À l'occasion de chaque renouve...

L'amendement n° 104, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3, ap...

L'amendement n° 271, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces résultats doivent nécessairement prendre en compte les handicaps économiques auxquels sont confrontés certains territoires. Cet amendemen...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 49 et 104 ?

Monsieur Daudigny, l'amendement n° 104 est-il maintenu ?

L'amendement n° 104 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

L'amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début de la troisième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5134-20 du code du travail, supprimer les mots : Dans les ateliers et chantiers d'insertion, La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 254.

L'amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 5134-21-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 252.

L'amendement n° 50, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 5134-23 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-23.- La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'acc...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L'amendement n° 209, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être sus...

L'amendement n° 209 est retiré. L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleu...