Interventions de Roger Romani

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 253.

L'amendement n° 85, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 8° de cet article, après le mot : public insérer les mots : ou une association La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 85 est-il maintenu ?

L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 210, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-1 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 210.

L'amendement n° 52, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-2 du code du travail, les mots : revenu minimum garanti dû sont remplacés par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de l'artic...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

L'amendement n° 287 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, mentionné à l'article L. 5134-19-2 du code du travail, dans les collectivités territoriales ou le...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287 rectifié.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 53, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 5134-65 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personn...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.