Interventions de Roger Romani

L'amendement n° 54, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 5134-67-1 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat initiativ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

L'amendement n° 56, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 4° du II de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 5134-68 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-68.- Il ne peut être conclu de convention dans les cas suivants : « 1° Lorsque l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

L'amendement n° 296, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 8° du II de cet article pour l'article L. 5134-72-2 du code du travail, remplacer les mots : revenu minimum garanti dû par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du co...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 296.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 57, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 5423-24 du code du travail, remplacer les mots : en sa qualité de par les mots : qui était avant son embauche La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

L'amendement n° 213, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l'article L. 241-13 est complété par un alinéa ai...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Fischer, vous avez, je crois, obtenu les explications que vous souhaitiez en défendant cet amendement d’appel : peut-être allez-vous le retirer ?

M. le président. Je pensais provoquer un miracle et réussir à vous faire retirer un amendement.

M. le président. Mais, monsieur Fischer, vous n’avez pas été touché par la grâce !

Je mets aux voix l’amendement n° 213.