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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L’amendement n° 214, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux dispositions de l’article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d’emplo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 214 est retiré.
L’amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds est doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé, qui s’associent pour définir, financ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 291.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 105 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et ra...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 211.
L’amendement n° 314, présenté par Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5212-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce stage, quand il répond aux conditions fixées par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 ma...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
