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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 et 211.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 314.
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
L'amendement n° 106, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'article 13 ter.
TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'amendement n° 215, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 272 est présenté par M. Sido. Ces deux a...
L’amendement n° 272 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du I de cet article par les mots : , à l'exception des alinéas 2 à 4 de l'article 9, de l'article 10, de l'article 11, de l'article 12 et de l'alinéa 6 de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 II. - Compléter cet article...
Quel est l’avis de la commission ?
