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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 288.
L'amendement n° 216, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216.
L'amendement n° 292 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - À compter du 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Jusqu'à la date fixée au premier alinéa, les dispositions régissant le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi continuent d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 312.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article :I. - L'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, à l'exception des IV, V et IX à XIII et les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 289.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première et la seconde phrase du I de cet article, remplacer la date : 1er juin 2009 par la date : 1er janvier 2010 La parole est à M. le haut-commissaire.
