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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 382.
L'amendement n° 559 rectifié ter, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 531–6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si dans les six mois qui suivent l'arrê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 559 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 33 du code du d...
L'amendement n° 75, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° Dans le premier alinéa du I, les mots : « appartenant à l'État ou à ses établissements publics ou cédés par eux » sont remplacés par les mots : « appartenant à l'État, à ses établis...
L'amendement n° 76, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le I, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Dans le dernier alinéa (g) de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, les mots : « ou ses établissements publics » sont remplacés par les mots : «, ses établisseme...
L'amendement n° 77, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « ainsi que les établissements publics d'aménagement créés en application de l'art...
L'amendement n° 547, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
