Interventions de Roger Romani

Je mets aux voix l'amendement n° 289 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 75.

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

Je mets aux voix l'amendement n° 77.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 547.

L'amendement n° 547 est retiré. Je mets aux voix l'article 11, modifié.

La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l'article.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 604 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet ...

L’amendement n° 604 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 79, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, après les mots : en tenant lieu, insérer les mots : les ...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme : « Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou de...

L'amendement n° 81, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme par les mots : bâtis ou non bâtis La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 615 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 82, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet articl...

L'amendement n° 385, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de c...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet articl...

L'amendement n° 612, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 193.

Je mets aux voix l'amendement n° 78.