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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
En conséquence, l’amendement n° 385 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 612.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L’amendement n° 83, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des condition...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
En conséquence, l’article 13 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 388, présenté par Mme Alquier, MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 388.
L’amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « a) Les travaux, constructions et installations réalisés pour le compte d’États étrangers ou d’organisations international...
