Énergie

Le 24 mars dernier, la commission des affaires européennes a adopté, à l'initiative de nos collègues Jean Bizet et Michel Delebarre, une proposition de résolution européenne pour contester la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de décision, présentée par la Commission européenne, qui introduit un nouveau mécanisme de contrô...

a remercié les ministres d'avoir accepté cette nouvelle audition devant la commission des affaires économiques, tout en déplorant l'excès d'incertitude et de non-dit qui entourait le projet de loi depuis le début. Il a estimé que les informations sur l'environnement économique du projet n'étaient obtenues qu'à l'arraché et que celles relatives ...

Concernant la motion n° 80 rectifié de M. Daniel Reiner et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission, M. Roland Courteau a, à son tour, déploré les conditions d'examen du texte. Il a estimé également qu'il n'était pas possible de statuer de façon satisfaisante sur ce projet de loi, alors même que ...

Au nom du groupe socialiste, M. Roland Courteau a tout d'abord déploré les conditions de travail imposées au Sénat et, singulièrement, aux membres de la commission, appelés à examiner le rapport moins de vingt-quatre heures après l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et ne disposant que de cinq jours pour travailler avant l'exam...

a ensuite questionné les intervenants sur l'impact de la libéralisation du secteur de l'énergie sur le niveau des prix ces dernières années, sur les conséquences tarifaires de l'ouverture du marché à la concurrence, sur la possibilité pour l'Etat de conserver le contrôle du groupe à travers des instruments tels que la golden share ou la minorit...

Après avoir indiqué que plusieurs des questions qu'il avait envisagé de poser avaient déjà été évoquées par ses collègues, M. Roland Courteau s'est tout d'abord demandé s'il existait un scénario alternatif à la fusion Suez/Gaz de France et si Suez avait adopté des mesures pour résister à une éventuelle OPA. Puis il s'est interrogé sur la finali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour le groupe socialiste, les choix énergétiques constituent un enjeu à la fois technique et politique. Au-delà de la question de notre indépendance énergétique, ces choix jouent en effet un rôle majeur dans l'organisation de notre société ; ils influent ...

Il s'agit, en supprimant cet article, de revenir à la situation actuelle, c'est-à-dire à l'obligation d'achat jusqu'à une puissance installée de 12 mégawatts, ce qui ne serait pas si mal par rapport au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale. En effet, les dispositions de cet article, introduites à l'Assemblée nationale, réservent le bén...

Si la commune ou les communes sont un échelon pertinent en matière de définition des zones de développement de l'éolien, leurs groupements en constituent un également. En effet, les groupements de communes constituent des niveaux de compétence adéquats pour apprécier au mieux et respecter les choix des communes en matière d'aménagement du terr...

Ce nouvel article prévoit que les garanties requises auprès des exploitations d'installations d'éoliennes pour financer leur démantèlement et la remise en état des sites devront être constituées dès le début de la construction et non plus, comme le prévoyait l'article L. 553-3 du code de l'environnement, au cours de la construction des éolienne...

Nous souhaitons supprimer le plancher fixé à 20 mégawatts, qui remettrait en cause le développement des petits parcs éoliens. Nous proposons, au contraire, de relever le seuil d'admissibilité des installations d'éoliennes à l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. En relevant ce seuil à 30 mégawatts, l'énergie...

Dans un parallélisme parfait avec les alinéas 1° et 2° de cet article qui concernent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux définis au code de l'environnement, cet amendement prévoit que les schémas régionaux de l'éolien prennent en compte le potentiel éolien rendu public ...

Je préciserai à M. le rapporteur qu'il existe aujourd'hui de nouveaux dispositifs appelés « stato-éoliens », beaucoup plus compacts, de taille plus réduite, de puissance plus faible, c'est-à-dire atteignant au maximum 0, 3 mégawatt et tout à fait adaptés au milieu urbain. Il nous faut tenir compte, je crois, de l'évolution des recherches techn...

Non, madame la présidente, je le retire au bénéfice de l'amendement de la commission, à condition que soient adoptés les sous-amendements déposés par le groupe socialiste !

Cet amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur qui produisent du chaud et du froid aux seuls climatiseurs installés dans des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées.

Ces pompes fabriquent de la chaleur mais sont également susceptibles de produire du froid. Dans ce cas, il s'agit de climatiseurs. Pourquoi offrir un crédit d'impôt à des personnes qui vont profiter de l'effet climatiseur de cette pompe à chaleur et consommer ainsi de l'énergie ? Nous acceptons le principe du crédit d'impôt, mais uniquement pou...

Après les interventions du groupe socialiste lors de la discussion générale et sur l'article 10 ter cette nuit, vers deux heures, et ce matin, je n'ai rien à ajouter aux arguments que nous avons développés. Je me contenterai de dire qu'il est très heureux que, une fois encore, nous ayons su unir nos efforts pour supprimer les divers bloc...

L'application de la loi de nationalisation de 1946 concernant la production d'électricité est intervenue en Guyane sur un territoire dont la moitié des communes n'existait que depuis six ans, étant issues de l'abrogation d'un décret-loi qui séparait le territoire en deux parties, l'une étant placée sous l'autorité du conseil général et l'autre,...

La loi de février 2000 faisait reposer le financement des charges imputables aux missions de service public sur les opérateurs - producteurs, fournisseurs et distributeurs - du secteur de l'électricité. La loi 2du 3 janvier 2003 a, au contraire, fait basculer le financement de ces charges sur les consommateurs finals. Par ailleurs, des disposi...

Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafond du quart de la dépense et d'élargir l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où l'immeuble en cause bénéficie d'une exonération de taxe ou lorsqu'il demeure un solde de dépenses non déduit, il est prévu de retenir comme base d'imputation les cotisations dues...