Réforme des retraites

Cet amendement vise à organiser l’évaluation de la négociation triennale prévue par l’article L. 2241-4 du code du travail, portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et l’emploi des salariés âgés et la prise en compte de la pénibilité. À travers un rapport du Gouvernement remis au Parlement...

Nous abordons la question des jeunes qui poursuivent des études longues… N’oublions pas que les jeunes générations qualifiées ont de plus en plus de difficultés à acquérir des droits en début de carrière. Les carrières mirifiques des diplômés n’existent plus. Diplômés ou non, c’est le même chemin de croix pour tous. Un diplômé ne peut plus se ...

Si vous n’êtes pas d’accord, demandez à M. le président l’autorisation de m’interrompre ! Hélas ! disais-je, le droit de cotiser ne leur est pas donné, et je persiste à dire que c’est une injustice. Les temps passés en formation continue ou en formations dispensées par des acteurs privés au milieu de la vie active, et payées par les entrepris...

Il ne suffit pas de définir la pénibilité ex nihilo par les éléments concrets qui la caractérisent, tels que l’exposition au bruit ou le port de charges lourdes, par exemple. Il faut également faire le rapport entre la pénibilité et les effets à long terme qu’elle provoque. C’est tout le problème du dispositif d’incapacité partielle per...

Qu’est-ce que la pénibilité ? Jusqu’à présent, il faut bien le dire, nous n’en avions qu’une idée imprécise au travers de quelques articles du code du travail, du code des pensions ou de la notion de service actif dans la fonction publique. Le Gouvernement n’apporte donc pas de réponse à la question, laquelle n’a pourtant rien de mystérieux. ...

Cet amendement concerne les personnes ayant eu la qualité d’aide familiale ou de collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Le présent projet de loi permet l’affiliation à l’ARRCO des aides familiaux et collaborateurs d’exploitation à compter du 1er janvier 2011. Pour autant, un grand nombre de personnes restent exclues du bénéfic...

Bien que les périodes travaillées pendant des « jobs d'été » doivent être prises en compte dans le calcul des retraites, de nombreux salariés constatent l'absence de trimestres validés dans les périodes correspondantes sur leur relevé de carrière. La Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, ne semble pas en mesure d'apporter des répon...

L’alinéa 13 de l'article 28 du présent projet de loi vise à étendre aux conjoints des aides familiaux ou des collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles le bénéfice de la pension de réversion attribuée jusqu'alors seulement aux conjoints survivants de chefs d'exploitation. Toutefois, la disposition ne s'applique qu'aux conjoints ...

Messieurs les ministres, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Non, nous n’acceptons pas que 85 % des financements reposent sur les classes moyennes et populaires, tandis que les catégories les plus aisées sont protégées. Non, nous n’acceptons pas que ceux qui ont souffert leur vie durant au travail soient les laissés-pour-compte ...

Voilà pourquoi vous avez voulu écourter le débat. Voilà pourquoi vous précipitez la réunion de la CMP. Vous avez peur de l’expression du peuple ! Vous avez délibérément choisi, depuis le début, de privilégier l’affrontement, c'est-à-dire de dresser une France contre une autre, alors qu’il aurait fallu opter pour le rassemblement et pour le con...

Face à la montée du rejet de votre texte, la voie de la négociation avec les partenaires sociaux s’offrait encore à vous. Vous lui avez préféré, avec le Président de la République, celle de l’autoritarisme. Quel gâchis pour la France et pour les Français ! Vous avez donc ajouté la régression démocratique à la régression sociale. Sachez que le...

M. Roland Courteau. Cela implique que les hommes et les femmes disposent de ce temps libéré du travail contraint que vous vous efforcez chaque fois de réduire un peu plus.

Mais si, justement, en regardant ce que nous a légué l’histoire de notre pays, grâce aux conquêtes de ceux qui nous ont précédés !

Cet amendement a été lui aussi censuré, passé à la guillotine. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mis en place par la loi du 21 août 2003, a été reconduit en 2008 en tenant compte de l’allongement de la durée d’assurance. Les modalités de cette reconduction ont été déterminées par une lettre ministérielle du 7 juillet 2008...

Un de plus, allais-je dire : un amendement de plus parmi tous ceux que vous avez censurés ! Nous vous l’avons dit précédemment, les personnes invalides vont également endurer les effets de votre réforme, monsieur le secrétaire d’État. C’est le cas, en particulier, des personnes invalides qui subissent de plein fouet les conséquences de la « r...

Un amendement censuré, un de plus… Selon la formulation de certains accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés, ou accords CATS, liés à l’âge ou à la pénibilité de l’activité et qui sont en cours d’application, les bénéficiaires de cet avantage de préretraite risquent, avec le recul des conditions d’âge de départ à la r...

Il s’agit encore d’un amendement censuré ! Dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n’est pas acceptable ...

Cet amendement est très simple. Il vise à taxer l’installation dans les supermarchés de caisses automatiques et d’affecter les recettes ainsi perçues au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, pour que celui-ci puisse financer la reconversion des caissiers et caissières dont le poste est supprimé en raison de l’in...

Mes collègues viennent de vous le dire, les Français ne veulent pas d’une réforme injuste, ils vous le font savoir régulièrement et massivement. Vous préférez toutefois vous barricader dans une sorte de bunker, sourds aux attentes du plus grand nombre. Jamais, cela a été dit par mes collègues, nous n’avions connu pareil comportement de ...

Il faut absolument augmenter le montant de la pénalité en cas d’absence d’accord ou d’absence de plan d’action relatif à l’égalité salariale. Savez-vous, mes chers collègues, que la France a été très récemment pointée du doigt par une étude réalisée par le Forum économique mondial. Et devinez dans quel domaine ? Précisément dans celui des inég...