Consommation

Les préoccupations qui m’ont inspiré cet amendement sont les mêmes qui viennent d’être présentées par M. Requier. Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais fournisseurs se sont réduits, alors que les délais clients se sont allongés. Il en résulte un effet de ciseaux qui cause de nombreuses difficultés aux entreprises du bâtiment,...

Quelle mobilisation contre ces amendements que j’ai fait adopter en commission des affaires économiques en juillet dernier ! C’est impressionnant : trois amendements. Pas plus ? Je n’aurais jamais pensé que le texte ainsi amendé qui vous est aujourd’hui soumis ait pu, durant tout l’été, mobiliser à ce point… Que de pressions de toutes sortes ...

Précarité énergétique – nous venons d’en parler – hausse permanente du coût de l’énergie : à l’évidence, certains ménages connaissent des difficultés croissantes à assumer les charges contraintes, en l’occurrence les factures d’électricité et de gaz. Les compteurs à prépaiement visent à remédier à ce problème et existent déjà dans quelques pay...

Pendant trop longtemps, l’Union européenne s’est reposée sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie serait la réponse suffisante et adéquate à tous les problèmes. Aujourd’hui, l’échec de cette stratégie est patent et il n’existe toujours pas de véritable politique commune de l’énergie. En fait, la déréglementation n’a j...

Les sénateurs socialistes ont toujours défendu la nécessité de préserver les tarifs réglementés, y compris pour les industriels. Il s’agit en effet pour ces derniers d’un élément de compétitivité. La Commission européenne a, par contre, toujours souhaité supprimer ces tarifs, considérés comme des obstacles au bon fonctionnement de la concurren...

L’article 3 ter permet de dispenser au cours d’une séance annuelle au moins dans les collèges et les lycées une formation sur le droit des consommateurs et sur la gestion du budget d’un ménage à des groupes d’âge homogènes. Vous le savez, et je n’en fais pas mystère, pour moi, la meilleure manière de prévenir les problèmes, c’est d’éduq...

Comme le rapporteur vient de le rappeler, nous avons voté une loi – totalement validée en avril 2013 – dont un certain nombre de dispositions permettent de faire bénéficier des tarifs sociaux les quelque quatre millions de ménages qui y ont droit. Jusqu’à présent, cependant, faute d'information, une grande partie de ces ménages n’en bénéficiai...

L'amendement n° 19 tend à lutter contre des pratiques contestables : certains négociants laissent le vin en cuve pendant des mois en attendant une baisse des prix afin de renégocier les contrats. Il s'agit de supprimer l'autorisation laissée aux accords interprofessionnels étendus à déroger à l'obligation de versement d'un acompte, représentant...

Je rappelle que, en 2008, le Sénat a adopté la disposition relative à l'acompte, mais le gouvernement avait fait rajouter la possibilité de dérogation par un accord interprofessionnel. De plus, cette proposition ne se limite pas à une région : j'ai le soutien de plusieurs organisations professionnelles.

Des programmes surchargés ? Mais il ne s'agit que d'une séance annuelle ! Comme le disait Romain Rolland, « tout commence sur les bancs de l'école ».

Je confirme les propos du président, sur les tarifs réglementés comme sur l'ouverture à la concurrence. Au sommet de Barcelone, à quelques mois des législatives de mars 2002, il avait été acté que celle-ci n'interviendrait pour les ménages qu'à deux conditions : qu'une directive-cadre en mesure l'impact et qu'une autre veille à la protection de...

Je souhaiterais moi aussi savoir quelle est votre position sur l'exclusion des litiges liés à la santé et à l'environnement.