Droits protection et information des consommateurs

Le ministre chargé de l’industrie a annoncé, il y a quelques mois, la généralisation du compteur évolué Linkyt. L’installation de 35 millions de compteurs devrait avoir lieu de 2013 à 2020. D’après le Gouvernement, le déploiement de ces compteurs devrait d’abord profiter aux consommateurs en permettant la télé-relève en temps réel et en leur a...

Il s’agit de faire en sorte que l’effacement entraîne une réduction du montant de la facture, sinon à quoi bon procéder à un effacement ?

Après mûre réflexion, nous avons décidé de retirer l'amendement n° 106 rectifié bis. L'amendement n° 106 rectifié bis sera retiré avant la séance.

M. Kaltenbach est à l’origine de cet amendement, que nous soutenons volontiers. Il peut être considéré comme un premier pas vers une politique de prévention et de précaution renforcée concernant les champs électromagnétiques. Car sans vouloir dramatiser, la consultation des nombreuses études sur le sujet montre qu’un doute, une incertitude, pe...

Je l’ai dit en commission, cet article contient des dispositions que je qualifierai de pertinentes. Oui, il est tout à fait pertinent, et particulièrement souhaitable, de mettre en place une nouvelle tarification progressive de l’électricité qui puisse garantir aux consommateurs finals domestiques un accès à un volume d’électricité minimal mai...

Laisser en veille jour et nuit un téléviseur, plus une chaîne hi-fi, plus un micro-onde, ce sont d’innombrables kilowattheures gaspillés, d’innombrables kilowattheures consommés stupidement et des quantités non négligeables de gaz à effet de serre ! Et je pourrais évoquer, à propos de gaspillage, ces terrasses de café ou de resta...

Nous ne devons pas oublier cette terrible réalité : des centaines de milliers de nos compatriotes sont dans l’incapacité de se chauffer, faute de revenus suffisants. Je connais des familles monoparentales qui n’ont pas d’autre solution, pour nourrir les enfants, que de couper le chauffage matin, midi et soir.

Ces situations humainement inacceptables devraient tous nous interpeller. Je suis d’accord avec vous, monsieur Dubois, quand vous évoquez les politiques conduites dans les départements, mais il ne s’agit pas de cela ici ! Quant à M. Cornu, qui a critiqué la complexité du dispositif proposé, je ne peux m’empêcher de lui dire que, si nous ne ch...

Il faut trouver une solution face à la précarité énergétique. C’est d’autant plus important qu’au cours de ces dernières années les prix de l’énergie ne cessent de flamber, comme l’indiquent les chiffres que j’ai cités tout à l’heure. À qui la faute ? Nous avons, nous, des préoccupations d’ordre social. Nous estimons, par exemple, que l’énerg...

De grâce, ce n’est pas parce que la chose n’est pas simple qu’il faut renoncer à agir ! Ne l’oublions jamais : en France, en 2011, des enfants, des hommes et des femmes ne peuvent pas se chauffer, et l’hiver est là. Mes chers collègues, nous devons garder cette réalité à l’esprit !

Nous avions déjà déposé un amendement similaire à l’occasion de l’examen d’autres textes, notamment un projet de loi de finances rectificative. Si je me souviens bien, au mois de juin dernier, le rapporteur général avait trouvé l’idée « intéressante ». Il m’a donc paru pertinent de déposer aujourd’hui un amendement en ce sens. De quoi s’agit-i...

Pour compléter le propos de Claude Jeannerot, je dirai qu’on nous a refait le coup voilà quelques mois. Je me souviens en effet avoir défendu un amendement dont le premier signataire était Daniel Raoul. Le rapporteur et le ministre m’avaient alors dit que, puisque la conclusion de l’accord n’était qu’une question de semaines, il valait mieux qu...

Certes. Les semaines et les mois ont passé, et nous en sommes restés au même point. Ce soir, il faut donc franchir le pas et adopter cet amendement.

L’article 2 comprend de nombreuses dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les secteurs de l’immobilier, de l’hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile. Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, il comportait des avancées, mais aussi des difficultés, auxquelles la commission d...

Comme l'a indiqué M. Fauconnier dans son rapport, l'intensification de la concurrence est certes un levier d'action qu'il ne faut pas négliger dans la lutte contre la vie chère. Toutefois, cela reste insuffisant. L'article 1er du projet de loi, comme toutes les réformes économiques menées au cours de ces cinq dernières années, se fonde sur l'i...

La commission a rétabli le mandat exclusif et la clause pénale. Du point de vue du consommateur, la suppression du mandat exclusif ne présentait pas un grand intérêt. Nous avons toutefois choisi de maintenir cette possibilité, tout en en encadrant l’exercice. Si le mandat exclusif perdure, désormais, « lorsqu’une convention comporte une claus...

L'article 2 comprend de nombreuses dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les secteurs de l'immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile. Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, il comportait des avancées, mais aussi des difficultés, auxquelles la commission d...

Comme l’a indiqué M. Fauconnier dans son rapport, l’intensification de la concurrence est certes un levier d’action qu’il ne faut pas négliger dans la lutte contre la vie chère. Toutefois, cela reste insuffisant. L’article 1er du projet de loi, comme toutes les réformes économiques menées au cours de ces cinq dernières années, se fonde sur l’i...

La commission a rétabli le mandat exclusif et la clause pénale. Du point de vue du consommateur, la suppression du mandat exclusif ne présentait pas un grand intérêt. Nous avons toutefois choisi de maintenir cette possibilité, tout en en encadrant l'exercice. Si le mandat exclusif perdure, désormais, « lorsqu'une convention comporte une claus...

Votre amendement sur l'impact des prix de l'énergie sur les ménages modestes recueille notre soutien le plus total, ce qui ne vous surprendra pas. C'est une excellente initiative, au moment où ces prix poursuivent leur hausse ininterrompue depuis ces dernières années et où le nombre de personnes en situation de grande précarité énergétique ne c...