Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier

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Moi également car le stockage de l'énergie et de l'électricité est la condition sine qua non du développement énergétique. L'amendement n° 218 rectifié est adopté.

Je me réjouis de cette interdiction. J'ai rédigé un rapport sur les pollutions en Méditerranée : une catastrophe s'annonce ! Les sacs plastiques ne se dégradent pas, ils se fragmentent en milliards de morceaux ; certains sont si petits - de l'ordre de quelques microns - que les espèces vivantes les confondent avec le phytoplancton ou le zooplan...

Le sujet mérite un débat approfondi. Pour 2014, les charges de la CSPE sont évaluées à 6,2 milliards, sans compter les 2,2 milliards consacrés à la régularisation de l'année 2012, soit un total de 8,4 milliards. Les énergies renouvelables représenteraient environ 55 % des charges, contre 33 % pour la péréquation. Le reste concernerait la cogéné...

J'avais en effet déposé un amendement créant un service universel de dernier recours pour l'électricité, conformément aux préconisations du Conseil économique et social, du médiateur national de l'énergie et de la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Malheureusement, l'article 40 s'y oppose.

Je me rallie à votre amendement. L'amendement n° 559 est retiré. L'amendement n° 768 est adopté. L'article 60 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstiendrons également aujourd'hui. Avec ce texte important, c'est une nouvelle étape qui s'ouvre dans l'histoire énergétique de la France. Notre pays doit être exemplaire pour aborder au mieux la conférence de Paris en décembre prochain. Nous avons bien travaillé. Notre groupe fera des propositions en séance, notamment sur l'hydr...

Le groupe socialiste est conscient de l'énorme travail accompli par notre rapporteur, nous prenons acte de sa volonté d'aboutir à un texte. Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape : notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie. Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de c...

Nous sommes favorables au texte voté par l'Assemblée nationale. Ne l'affaiblissons pas. Il faut maintenir l'objectif de baisse de 50 % d'ici à 2050 de la consommation énergétique finale.

L'amendement n° 550 porte la part de biogaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel. Affirmons une ambition à la hauteur des enjeux.

Repousser l'objectif à terme, c'est le repousser aux calendes grecques ! En fixant la date à 2025, nous déterminons un objectif ambitieux et mobilisateur. Notre modèle de transition est celui d'une complémentarité : nous devons rééquilibrer notre modèle énergétique. Nous sommes devenus les champions du monde du nucléaire. Pourquoi ne pas faire ...

Quelle est la part du coût des énergies renouvelables dans la CSPE pour la période 2015-2025 en montants cumulés ?

Chaque année, ERDF consacre 4 à 5 milliards à l'investissement, ainsi qu'il ressort de mes entretiens. Sans entrer dans la controverse entre gestionnaires de réseau de distribution et autorités concédantes, il me semble que la création d'un comité du système de distribution publique d'électricité chargé d'examiner les investissements d'ERDF et ...

Il faudrait une volonté politique pour attirer les financements vers la transition énergétique. Par ailleurs, à l'horizon 2010, nous avions fixé un certain nombre d'objectifs qui semblent avoir été oubliés. Pensez-vous que l'actuelle trajectoire nous permettra d'atteindre le seuil de 23 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 ? Surtout, quell...

Nous avions déjà fixé des objectifs pour 2010. Par rapport à ceux fixés pour 2020, la trajectoire actuelle est-elle suffisante pour les atteindre, notamment les 23 % d'EnR à cette date ? Que faudra-t-il pour atteindre ensuite les 32 % d'EnR visés en 2030 - plus de volonté politique, plus de simplification, plus de visibilité ? Et seront-ils à l...

Comme dans notre proposition de loi déposée il y a plus d'un an, vous proposez d'échanger investissements contre prolongation des concessions. Je me réjouis de l'entendre. Évitons de brader notre patrimoine national hydroélectrique, qui risque de passer sous capitaux étrangers ! Que pensez-vous du complément de rémunération pour les énergies r...

Je souscris à votre idée que la rénovation thermique est indispensable pour résorber la précarité énergétique, ce qui suppose des moyens ciblés, comme les prêts à taux zéro ; cependant, nous avons besoin des tarifs sociaux, ils sont indispensables quand on estime à 3,5 millions le nombre de ménages précaires, soit quelque 7 millions d'individus...

Je souscris à votre idée que la rénovation thermique est indispensable pour résorber la précarité énergétique, ce qui suppose des moyens ciblés, comme les prêts à taux zéro ; cependant, nous avons besoin des tarifs sociaux, ils sont indispensables quand on estime à 3,5 millions le nombre de ménages précaires, soit quelque 7 millions d'individus...

Ban Ki-Moon a déclaré à propos de la conférence sur le climat de 2015 « Il n'y aura pas de plan B, parce qu'il n'existe pas de planète B ». Réussir cette conférence requiert que la France montre l'exemple, et votre projet de loi y contribue. L'accord signé par les deux grands pollueurs que sont la Chine et les États-Unis est également une bonne...

Ban Ki-Moon a déclaré à propos de la conférence sur le climat de 2015 « Il n'y aura pas de plan B, parce qu'il n'existe pas de planète B ». Réussir cette conférence requiert que la France montre l'exemple, et votre projet de loi y contribue. L'accord signé par les deux grands pollueurs que sont la Chine et les États-Unis est également une bonne...

Vous dites que les mesures de ce texte ne doivent pas être punitives, qu'il faut de l'enthousiasme, de la pédagogie, des moyens : je crois que l'on trouve tout cela en considérant que la transition énergétique, c'est aussi un formidable levier de sortie de crise, le moteur d'un renouveau industriel. Pour mobiliser, il nous faudra aussi mettre d...