Nouvelle organisation territoriale de la république

Pour anticiper, définir et piloter l’aménagement du territoire, il est essentiel de connaître ce dernier. L’information géographique est donc un outil d’aide à la décision. Elle facilite la conduite et l’évaluation des politiques publiques. Pour que tout un chacun puisse se l’approprier, pour qu’elle soit à la fois efficace, pérenne et économe...

Pourrais-je obtenir de plus amples explications sur ce qui motive le rejet d’un amendement traitant d’un vrai problème ? L’information géographique est essentielle à l’élaboration et à l’évaluation du SRADDET.

La région nous semble l’échelle la plus pertinente en matière de gestion des ressources en eau. Or, aujourd’hui, la dispersion des acteurs ne la favorise pas. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,...

Non, madame la présidente : compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, je le retire.

L’objet de l’amendement n° 76, que j’avais présenté hier, a peut-être disparu de la mémoire de certains de nos collègues. Je rappelle donc qu’il est proposé de rétablir le seuil des 20 000 habitants – en ce sens, je suis les intentions du Gouvernement – tout en permettant qu’il puisse être abaissé, soit par le représentant de l’État dans le dé...

Par cet amendement, nous vous proposons que le seuil fixé dans le projet de loi initial puisse être abaissé soit par le représentant de l’État dans le département, soit à la demande de la commission départementale de coopération intercommunale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Il s’agit de tenir compte des caractéristiques gé...

Ce débat fait remonter certains souvenirs. Dans les années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, nous avions, à Narbonne, un collège particulièrement vétuste et dangereux. C’était une véritable boîte d’allumettes ! Depuis des années, nous demandions à l’État la construction d’un établissement neuf et, depuis des années, l’État faisa...