Égalité et citoyenneté

Cet amendement tend à modifier et compléter les dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l’urbanisme relatives aux périmètres et à l’autorité chargée de la procédure de SCOT. Il vise tout d’abord à clarifier l’objet des différents articles en introduisant des sous-sections et à réécrire l’article L. 143-10 du code préci...

Dans le respect de l’esprit qui avait présidé aux débats parlementaires lors de la discussion du projet de loi NOTRe, cet amendement tend à préciser les cas où la constitution de nouveaux périmètres de SCOT à l’échelle d’un EPCI unique est autorisée, c’est-à-dire dans les cas des EPCI couvrant de larges territoires. Ce critère d’appréciation e...

En complément de ce qui vient d’être dit, je note que le droit applicable au régime des assemblées du SCOT – s’agissant de la composition de l’assemblée, des règles de convocation, des compétences de l’assemblée – durant cette période de six mois est l’objet de nombreuses incertitudes et constitue une source d’insécurité juridique majeure. Auss...

Cet amendement vise à abaisser l’âge du droit de vote de dix-huit à seize ans. Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement d’appel, pour susciter le débat. Une telle proposition est défendue par des élus, mais aussi par un certain nombre de jeunes. Les expériences de nos voisins européens ont montré que le fait d’accorder le droit de vote...

Mon amendement était également une invitation au débat. Je n’envisage pas à ce stade de proposer une révision de la Constitution. Au demeurant, je n’ignore pas que certains jeunes de seize et dix-sept ans sont pour, mais que d’autres sont contre. Selon une mini-enquête réalisée au lycée Jacques-Ruffié de Limoux, dans l’Aude, 20 % des jeunes en...

L’article 17 prévoit une information individualisée pour aider les jeunes de seize ans, dix-huit ans et vingt-trois ans à connaître leurs droits, ainsi que les dispositifs de prévention et examens de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement. L’accès aux droits en matière de santé étant un sujet important, le fait de cibler l’ensemble ...

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui a été supprimé par la commission spéciale, et qui prévoit la remise d’un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d’études et de formation, sous condition de ressources, dans le cadre d’un parcours d’autonomie.

Il faudra bien, un jour, adopter toutes les mesures nécessaires à la prise en compte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés. Au contraire de l’abstentionniste, l’électeur estimant devoir exprimer son insatisfaction face aux alternatives qui lui sont proposées ou souhaitant émettre un signe de protestation en ne votant pour aucun can...

Cet amendement, presque identique à celui qui vient d’être présenté, vise à ce que la durée de mission ne puisse pas dépasser, en moyenne et sur l’ensemble du contrat de service civique, 24 heures hebdomadaires. Cela a été dit, il s’agit d’encourager un jeune à s’engager dans un volontariat et lui permettre de cumuler cette mission avec une au...

Créé par la loi du 10 mars 2010 dans un large consensus politique, le service civique peut connaître aujourd’hui une nouvelle étape. Je propose ainsi qu’il devienne universel, c’est-à-dire qu’il puisse être proposé et accessible à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, pour devenir un élément clef du parcours citoyen de chaque jeune. Le pr...

Je reconnais qu’en déposant mes deux propositions de loi, en 2006 et en 2015, je visais à mettre en place un service civique obligatoire, composé de deux périodes étalées dans le temps. Aujourd’hui, ce que je propose ne va pas aussi loin : je souhaite simplement rétablir l’article 12 nonies supprimé par la commission, qui tendait à autor...

J’apporte volontiers mon soutien à cet article, avec d’autant plus de détermination que ses objectifs sont identiques à ceux de la proposition de loi n° 553, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, que j’avais déposée au nom du groupe socialiste et que le Sénat a adoptée très largement en novembre 20...