Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Il s’agit d’un amendement dont Mme Rossignol est la première signataire. De plus en plus sensibilisés aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage, les consommateurs manifestent une volonté grandissante de mieux consommer, intégrant comme critère d’achat la notion de bien-être animal. Or les informations disponibles, relatives tant à l...

En rebondissant sur les propos de Joël Labbé, je veux rappeler que, sur l’initiative, notamment, de Stéphane Le Foll a été lancée l’initiative « 4 pour 1 000 », qui vise à encourager l’enfouissement de carbone dans les sols. En effet, on estime qu’enfouir seulement 4 pour 1 000 du stock de carbone existant aujourd’hui permettrait de contrebala...

Monsieur le président, il ne s’agit pas d’une explication de vote sur ces amendements. À l’article 11terdecies A, l’adoption de l’amendement n° 645 rectifié a rendu sans objet les amendements n° 542 rectifié et 737. Quid de l’amendement n° 376 rectifié ter ? Est-il lui aussi devenu sans objet ? Il n’était pourtant pas en d...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons clairement préciser dans la législation que la mention du pays d’origine doit figurer de manière évidente sur les étiquettes des bouteilles de vin. Il s’agit d’éviter les tromperies, d’éviter que ne soient induits en erreur les consommateurs. Quelle est ...

On nous dit que le droit européen est censé régler ce problème. Or, sur le terrain, il ne règle rien du tout. On nous dit aussi que cette question relève du domaine réglementaire. Dans ce cas, que prévoient ces mesures réglementaires et quelle est leur efficacité ? Celle-ci est nulle ! Les mesures réglementaires, si tant est qu’elles existent,...

Cet amendement vise à poser le principe selon lequel la France devra cesser d’importer des produits contribuant à la déforestation massive dans le monde en 2021. Il s’agit de lutter contre l’abattage des forêts primaires et tropicales qui nuit profondément à l’équilibre de nos écosystèmes. Il convient, d’une part, que la France soit exemplaire...

Ma collègue Angèle Préville ayant dû s’absenter, je me permets de vous faire part de quelques-unes de ses remarques, auxquelles nous souscrivons. Les restrictions prises sur le dioxyde de titane sont une avancée, que nous saluons et qui ne doit pas s’arrêter à la seule question de l’agroalimentaire. L’additif E171 est pointé du doigt depuis d...

J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue Xavier Iacovelli qu’il s’agit d’un investissement durable, contrairement à l’achat d’objets en plastique. Je rappelle par ailleurs que les risques sanitaires évoqués par M. Iacovelli lorsqu’il a présenté son amendement ont déjà été décrits dans une abondante littérature scientifique, notamment par l...

Les dispositions de cet amendement pourraient paraître anecdotiques. Pourtant, il n’y a pas de petite pollution par les plastiques : nous devons donc nous montrer intraitables en matière de risques sanitaires et environnementaux provoqués par les matières plastiques. Pour l’environnement et les espèces qui vivent dans les mers et les océans, n...

Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l’environnement est appelée à progresser, dans la mesure où une consommation carnée moins importante est indispensable. Cet article, intégré par voie d’amendement en commission, limite le développement de ces menus, en inte...

Cet amendement vise, comme le faisait d’ailleurs l’amendement n° 269 rectifié bis, à sécuriser la transaction commerciale en garantissant le versement d’un acompte aux viticulteurs à la signature du contrat dans un délai de dix jours. Il s’agit, je le répète, de protéger le producteur. Tout à l’heure, M. le ministre, sans aucune explica...

Bien sûr ! Quoi que vous me répondiez, monsieur le ministre, y compris en affirmant que l’amendement est satisfait, je ne constate aucune efficacité du dispositif sur le terrain et les viticulteurs continuent de subir la loi du plus fort !

Cet amendement vise à donner à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires le rôle d’évaluer tous les deux ans l’application de l’article L.631-24 du code rural et de la pêche maritime, qui est la disposition centrale introduite par ce projet de loi. Il s’agit de prévoir un suivi de la mise en œuvre de la lo...

Cet amendement est indissociable de l’amendement n° 270 rectifié, à l’article 5. Quel est le problème ? Pour essayer de mieux me faire comprendre, je vais vous rapporter ce que certains viticulteurs m’ont expliqué. Selon eux, malgré les engagements contractuels, le vin vendu n’est retiré qu’au bon vouloir du négoce et le paiement n’intervient...

Tout a été dit ou presque par Henri Cabanel, qui parle d’expérience. Voilà quelque temps, des viticulteurs m’ont raconté avoir signé un contrat avec le négoce sur la base d’un prix. La retiraison devait avoir lieu en avril ; en mai, le vin était encore chez les viticulteurs. En juin, en juillet, en août, aucune retiraison… Ce n’est qu’en septe...