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Interventions en hémicycle de Roland Courteau


7228 interventions trouvées.

Je ferai deux remarques. La première sera pour rappeler que les plus touchés par les bouleversements climatiques sont les plus pauvres, alors qu’ils sont les moins responsables de la situation. La seconde visera à indiquer qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale et pas de justice sociale sans transition écologique. Par...

S’agissant de l’éolien flottant, j’insiste encore, monsieur le ministre d’État, pour vous demander de faire porter l’effort de l’État sur cette filière où nous sommes pionniers pour le moment. Ne ratons pas ce rendez-vous, comme nous en avons raté beaucoup d’autres par le passé ! Vous le savez, la rénovation thermique des logements est la meil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs. Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans com...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquen...

Tout d’abord, je veux dire que tous les amendements présentés par le groupe socialiste seront maintenus et soumis au vote. S’agissant de l’amendement n° II–216 rectifié ter, à lasuite des propos du Président de la République sur la revalorisation du chèque énergie, nous avons tendu la perche au Gouvernement. Nous avons même, un t...

Nous considérons également que les installations terrestres de production d’énergies renouvelables doivent bénéficier de l’exception prévue par l’article 13. Elles occupent en effet une part croissante dans la production d’énergie et présentent des similitudes avec d’autres installations identifiées comme des infrastructures publiques de long t...

Nous souhaitons introduire une exonération supplémentaire pour les projets d’énergies renouvelables en mer, qui peuvent être considérés comme étant d’intérêt public en ce qu’ils permettent de satisfaire un besoin collectif. Reconnaissons aussi qu’ils permettent de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés à l’horizon 2030, notamment le...

Il convient donc de ne pas dégrader la compétitivité et l’équilibre de financement en imposant les intérêts capitalisés durant la période de construction de ces infrastructures d’intérêt public.

Tout a été dit ou presque, en effet, monsieur le président. Pour mieux déterminer la déduction fiscale pour épargne de précaution, comme cela a été dit, je propose de substituer un indicateur comptable, en l’occurrence le résultat d’exploitation, à l’assiette fiscale. On ne peut pas se fonder sur une assiette fiscale comme le chiffre d’affaire...