Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Eh oui !

Très bien !

Cette prise de parole sur l’article vaut présentation de l’amendement n° 27 rectifié. Nous souhaitons en effet proposer un compromis à nos collègues qui demandent la suppression de cet article. Je vous le précise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et...

Je l’ai défendu quand je me suis exprimé sur l’article, mais je veux préciser une chose : plus nous aurons d’outils, mieux cela vaudra – tel est notre rôle de législateur –, mais plus les effectifs de la DGCCRF seront renforcés, jusqu’à devenir suffisants, plus vite nous stopperons ces fraudes, ces tromperies et ces duperies !

Cet amendement a pour objet d’adapter les restrictions propres aux zones à faibles émissions à certains types de publics, y compris aux plus fragiles. Nous souhaitons ne pas sanctionner davantage des individus ne disposant pas des ressources nécessaires pour l’acquisition d’un véhicule propre ; par ailleurs, si les moyens de transport de subst...

Madame la ministre, vous parlez d’activités, quand nous parlons de personnes et, notamment, de celles de condition modeste, qui n’ont pas les moyens de faire l’acquisition d’un véhicule propre. Nous ne sommes pas convaincus par vos propos, et nous maintenons donc notre amendement.

Le Grand projet du Sud-Ouest ainsi que la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan sont des programmes structurants de développement du territoire. Ces deux projets de ligne à grande vitesse, ou LGV, en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques. À cette fin, la reconnaissance par l’État de l’importance de ces nouv...

Le Grand projet du Sud-Ouest ainsi que la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan sont des programmes structurants de développement du territoire. Ces deux projets de ligne à grande vitesse, ou LGV, en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques. À cette fin, la reconnaissance par l’État de l’importance de ces nouv...

Je l’ai rappelé hier, au cours d’une intervention sur l’article, le Conseil de l’Union européenne vient de confirmer que « l’Europe veut s’assurer que son programme phare, concernant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe » continuera de financer les projets clés, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, a...

Je l’ai rappelé hier, au cours d’une intervention sur l’article, le Conseil de l’Union européenne vient de confirmer que « l’Europe veut s’assurer que son programme phare, concernant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe » continuera de financer les projets clés, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, a...

C’est vrai !

C’est vrai !

Je veux rappeler ici que le Grand Projet du Sud-Ouest et la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan sont vraiment des projets structurants de développement du territoire, en particulier pour l’Occitanie. Je m’attarderai plus particulièrement sur le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, à propos duquel je suis intervenu i...

Je relève en outre que le Conseil de l’Union européenne vient de confirmer que « l’Europe veut s’assurer que son programme phare concernant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe continuera de financer les projets clés dans le domaine des transports, notamment ». Quant au Parlement européen, il a déjà proposé d’ajouter le chaînon manquant...

Absolument !

Très bien !

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % d...

Trop de logements sont des passoires énergétiques, trop de logements sont indécents au sens du décret « décence » de 2002. Des actions en justice sont possibles sur ce dernier fondement ; pourtant, je n’en connais que très peu. Il est impératif de mettre en place cette obligation de niveau minimal de performance pour les logements en location....

Eh oui !

Eh oui !