Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Je le sais, monsieur le rapporteur.

Oui, madame la présidente.

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est assez rare que les projets de ratification d’ordonnances soient inscrits à l’ordre du jour et examinés. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce soit le cas aujourd'hui. Cette ratification par le Parle...

Enfin, concernant l’article 4 et le projet « Tulipe », c’est-à-dire le projet dans les Hauts-de-France de conversion des réseaux de gaz B en gaz H, notre intention était de parvenir à une solution nous permettant d’attribuer des soutiens financiers aux consommateurs en situation de précarité qui seraient dans l’obligation, du fait des modificat...

L’article 10 de l’ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, codifié à l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, définit l’ensemble des critères objectifs, autres que le prix, sur lesquels l’autorité administrative se fonde pour désigner le ou les candidats retenus lors de la procédure de mise en conc...

Oui, je voulais aller plus loin que la rédaction finalement retenue dans cet amendement, et prévoir un dispositif selon lequel le critère du prix représentait « au plus » la moitié de la notation. Toutefois, je m’en suis tenu à la rédaction voulue par mon groupe.

M. le rapporteur a souhaité réintroduire une disposition adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoyait que les installations ayant déjà bénéficié de tarifs d’achat ne pouvaient, lorsqu’elles répondaient ensuite à certaines dérogations, jouir qu’une seule fois d’un complément de rému...

Madame la secrétaire d’État, concernant les garanties d’origine, les GO, nous avons été alertés par Enercoop sur un risque portant sur le calendrier prévu par cet article, lequel serait très serré et pourrait, de fait, compromettre les émissions de GO pour 2017. En effet, selon cette association, l’article 2 prévoit un délai pendant lequel le ...

Il est légitime que les utilisateurs du réseau bénéficient des mêmes droits, quel que soit le maître d’ouvrage des travaux de raccordement. Toutefois, les amendements adoptés par la commission aux a) et c) de cet article ne règlent pas la question, puisque, par définition, les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, les AODE...

Sur l’initiative du rapporteur, la commission des affaires économiques a adopté une disposition selon laquelle le plafonnement de la réfaction tarifaire prévue à l’article 3 concerne uniquement les raccordements réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des gestionnaires des réseaux. Toutefois, cette disposition pourrait laisser penser qu’il existe,...

Eh oui !

Voilà !

Nous avons bien fait !

Il était prévu, dans l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’État, un dispositif permettant d’aider financièrement certains ménages précaires contraints, en raison d’un changement de type de gaz, de remplacer un appareil ou un équipement inadapté, comme une chaudière ou une gazinière. Le Gouvernement avait confié la mission d’attribution de c...

Je tiens simplement à dire que nous soutiendrons cet amendement.

Sur l’initiative de son rapporteur, la commission a supprimé l’article 4 ter, au motif que le Gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome, ce qui est tout à fait exact. Toutefois, les dispositions des articles L. 341-4 et L. 453-7 du code de l’énergie nécessitent un texte d’application pour préciser le contenu et les modalit...

Le code de l’environnement encadre les activités polluantes ou ayant à tout le moins une incidence sur l’environnement par des régimes administratifs d’autorisation ou de déclaration. C’est à ce titre notamment que la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet certaines installations industrielles à u...

Ce projet de loi va contribuer à la réussite de la transition énergétique. En effet, il permettra la mise en œuvre de solutions pertinentes, innovantes, qui répondent, par ailleurs, à une attente sociétale véritable. Il adresse un signal fort en direction de l’autoconsommation, dont il accompagne le développement, en le maîtrisant, en l’encadra...

Très bien !