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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Et de combien entre 2007 et 2012 ?
J’ajouterai deux remarques à ce que vient de dire notre collègue. L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, limite la possibilité dont il est question aux entrepositaires agréés qui ne vinifient pas les vendanges issues de leurs récoltes, c'est-à-dire les négociants en vin. Il convient donc de modifier cette disposition, afin...
Le prélèvement opéré sur les ressources du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction est susceptible, selon moi, d’avoir des conséquences pour les entreprises et d’entraîner un certain nombre de problèmes concernant l’amélioration de la qualité de la construction. J’ajoute que cette mesure pourrait infléchir les effort...
Et cohérente !
Poisson, Juppé…
Que ne l’avez-vous fait !
Vous voyez !
Non merci !
Très bien !
L’article L. 341-4-2 du code de l’énergie, introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la mise en œuvre d’une réduction des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, les TURPE, pour les entreprises fortement consommatrices d’électricité dont les sites présentent un profil de consomma...
L’article L. 461-3 du code de l’énergie, introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la mise en œuvre d’une réduction des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel pour les entreprises fortement consommatrices de gaz dont les sites présentent un profil de cons...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour moi et pour le groupe socialiste et républicain, les droits des femmes à disposer de leur corps et à prendre librement les décisions autonomes les concernant, sans crainte de coercition, de discriminations ou de violences, sont des droits fondamentaux, fruits de longs et diffi...
Très bien !
Mais si !
Ah !
Voilà du concret !
