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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
… à commencer par les entreprises. Or la visibilité est fondamentale pour favoriser le basculement vers un mode décarboné de production de l’énergie. Certes, la PPE a été reportée, le Gouvernement ayant choisi de procéder en deux temps, ce que nous pouvons comprendre : un décret a d’abord été publié pour sécuriser le développement des énergies...
Très bien !
Absolument !
Exactement !
Eh oui !
L’article 1er de la proposition de loi précise que les dispositions des titres Ier à IV constituent le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Il renvoie à une annexe pour fixer la liste des entités qualifiées comme telles. Par cet amendement, auquel s’associent Delphine Bataille, me...
Avec Delphine Bataille, j’insiste et persiste… Qu’on le veuille ou non, la suppression du statut sera perçue comme une dégradation de l’importance du comité, alors que, je le rappelle, les questions éthiques, scientifiques et morales sont particulièrement d’actualité. Nous maintenons donc nos amendements, madame la présidente.
Le législateur a entendu confier au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE, une responsabilité éminente dans l’élaboration des normes en matière bioéthique, qui touchent à des droits fondamentaux de la personne. En particulier, aux termes de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, ...
Très bien !
Exactement !
Ça promet !
Très bien !
Cet amendement de clarification a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux, en favorisant notamment la féminisation des membres des conseils de l’Ordre. Cette disposition viendra en effet renforcer les mesures prises par l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 ...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Alors que nous avons maintes fois légiféré sur l’éolien au cours des années passées – très récemment encore avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle nous sommes parvenus à un compromis –, voilà que l’on nous propose une disposition que je qualifierais volontiers d’« éolicide ». Non que je fasse par...
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Exactement !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
En effet !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Très bien !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Premièrement, nous avons x fois légiféré sur l’éolien. Deuxièmement, nous sommes parvenus à un compromis il y a quelques mois à peine avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Troisièmement, le dispositif de cet article me paraît totalement disproportionné, même si je reconnais la nécessité de protéger ...
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
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