Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Ah !

Je l’ai dit !

Voilà !

J’apporte volontiers mon soutien à cet article, avec d’autant plus de détermination que ses objectifs sont identiques à ceux de la proposition de loi n° 553, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, que j’avais déposée au nom du groupe socialiste et que le Sénat a adoptée très largement en novembre 20...

C’est un problème !

Cet article, qui résulte d’un amendement que j’ai présenté en première lecture, autorise la célébration des mariages de manière pérenne dans tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune. En première lecture, en accord avec M. le rapporteur, nous avions voulu que ce soit le conseil municipa...

Le cadre juridique actuel n’autorise pas les polices municipales à mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. En effet, en l’état actuel des textes, les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées à recourir à de tels dispositifs. Or les collectivités territoria...

Absolument !

Tout à fait !

Mes deux collègues ont repris dans ses grandes lignes mon argumentation. J’espère qu’ils auront davantage été écoutés que je ne l’ai été…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien entendu, le groupe socialiste et républicain approuve et soutient ce projet de loi. Depuis l’adoption de la loi NOME en 2010, la France s’est engagée à supprimer progressivement les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les consommateurs non do...

Grâce à ce dispositif, les entreprises qui avaient choisi – mal leur en avait pris ! – de basculer vers l’offre de marché ont pu revenir à une forme de tarif réglementé plus avantageux. N’oubliez pas que nous avons toujours été obligés d’agir pour contrecarrer les effets négatifs d’un certain laisser-faire. Plus récemment encore, nous avons mê...

Exactement !

Cet amendement tend à rendre obligatoire, pour les futurs exploitants de centres de véhicules hors d’usage, ou VHU, une qualification minimum. Cette activité, mal pratiquée, a des répercussions en matière de sécurité routière et d’environnement. Aussi, il est indispensable, au vu de la technicité, de reconnaître les diplômes de la profession c...

Il n’y a pas de contradiction entre le souhait de faciliter le développement économique, notamment en assouplissant la valorisation des acquis de l’expérience, et la volonté de certains secteurs d’assurer la santé économique de la branche à travers un minimum requis de qualification, accessible en formation initiale ou continue ou via la...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 45 bis du projet de loi tend à instaurer l’obligation, pour les sociétés dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 750 millions d’euros, de publier un reporting fiscal public pour rendre compte de l’impôt sur les bénéfices auquel elles sont soumises pays par pays. Cette di...

Il s’agit de prévoir que le seuil minimal fixé ne puisse être inférieur à 30 millions d’euros, tout en permettant, par voie réglementaire, de déterminer des seuils supérieurs en fonction des catégories de contrats envisagées. Cette proposition s’appuie également sur l’excellent rapport d’information de MM. Portelli-Sueur de 2014, intitulé « Le...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La nullité de l’obligation de confidentialité, notamment contractuelle, doit être inscrite dans la loi. En effet, son omission laisserait selon nous l’agent public ou le salarié dans une totale incertitude quant à la hiérarchie de ses divers droits et obligations face à l’alerte.

Eh oui !