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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
En effet !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Très bien !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
C’est énorme !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Exactement !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Très bien !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
C’est le parfait contre-exemple !
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Je l’ai dit en première lecture, mon cher collègue, le cas d’Avignonet-Lauragais, entre Castelnaudary et Toulouse, est malheureusement un contre-exemple. Comme je l’ai indiqué précédemment, le dispositif en vigueur satisfait pleinement aux exigences de la protection du patrimoine. Que l’ABF donne un avis simple, je suis d’accord ; prévoir un a...
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Autre question : comment une filière d’énergie renouvelable peut-elle investir et se développer si la législation change tous les six mois ?
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
À modifier sans cesse les règles, nous nous enfonçons dans l’instabilité législative la plus totale. La visibilité, pour les investisseurs, est alors proche de zéro. J’avais indiqué, en première lecture, qu’il était préférable que l’on puisse traiter les situations problématiques au cas par cas, plutôt que d’énoncer des principes généraux d’in...
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Très bien !
Ma requête est identique à celle de mes collègues, monsieur le président.
Il existe en effet un régime dérogatoire qui dispense les coupes et abattages d’arbres de l'obligation de déclaration préalable, lorsqu’il existe un plan de gestion agréé dans les espaces protégés par le règlement du PLU. Comme cela vient d’être rappelé, depuis la recodification du code de l’urbanisme intervenue en janvier 2016, le règlement d...
L’article 51 ter A vise à renforcer l’action de l’État et des collectivités d’outre-mer pour la protection des mangroves et des récifs coralliens. Sur l’initiative de la rapporteur, l’Assemblée nationale l’a complété, en deuxième lecture, par un nouvel objectif, celui d’« interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones s...
Il s’agit pour nous d’un amendement de repli. Cette rédaction exclut l’interdiction si les opérations de dragage visent au maintien du principe de continuité territoriale. Par ailleurs, ces opérations doivent être effectuées dans le respect de la séquence « éviter-réduire-compenser » exposée à l’article 2 du présent projet de loi. Enfin, l’am...
Cet article étend le champ et la portée de l’interdiction de largage des eaux de ballast et durcit le régime des sanctions. Il était urgent de prendre ces mesures. En première lecture, j’avais attiré l’attention de Mme la ministre de l’environnement sur l’état dans lequel se trouve la mer Méditerranée. Cette dernière est l’un des hauts lieux d...
C’est vrai !
C’est scandaleux !
N’importe quoi !
Cet amendement vise à aligner le droit issu de la loi Informatique et libertés sur celui du code de la santé publique concernant l’exercice de l’autorité parentale lorsque des mineurs participent à certaines études ou à des enquêtes en santé publique ne présentant aucun risque pour les mineurs. Les dispositions de cet amendement font suite à u...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez, le marché parallèle du tabac ne cesse de progresser : il représente désormais plus de 25 % de la consommation en France. Ce phénomène a provoqué la fermeture de milliers de bureaux de tabac en dix ans, alors que la consommation de tabac ne diminue toujours ...
