Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Afin de permettre une meilleure information des salariés sur l’action des organisations syndicales dans leurs entreprises, le présent article prévoit la diffusion de l’information syndicale à travers les outils numériques dans un cadre compatible avec le bon fonctionnement des entreprises, même en l’absence d’un accord d’établissement. Dans le...

C’est bien regrettable !

Très juste !

M. Roland Courteau. Cet amendement rédactionnel tend à apporter une précision pour sensibiliser les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation annuelle, à l’intérêt que peuvent revêtir les outils numériques dans l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.

Le présent projet de loi a pour objectif de renforcer et de légitimer le dialogue social et la négociation collective. Or, dans les chambres d’agriculture, le cadre statutaire favorise peu le dialogue social entre des interlocuteurs légitimes. En effet, même si la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a...

Cela n’a rien à voir !

Juste une phrase, monsieur le président : nous ne demandons pas autre chose que de calquer le statut des salariés des chambres d’agriculture sur les dispositions prévues actuellement par le code du travail.

L’Union européenne prévoit une coopération plus étroite avec le gouvernement libyen. Elle a ainsi annoncé que l’opération Sophia serait prolongée, que la coopération avec les garde-côtes de ce pays serait renforcée et que l’échange d’informations sur les trajectoires empruntées par les bateaux et la formation de forces locales seraient facilité...

Le présent projet de loi a pour objectif de favoriser la négociation collective aux niveaux les plus pertinents. Dans le réseau des chambres d’agriculture, la commission nationale de concertation et de proposition est l’instance de négociation nationale. Le code rural et de la pêche maritime prévoit que, en plus des organisations syndicales r...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

En l’état, le projet de loi tend à instituer un monopole au profit des seuls experts-comptables pour assister dans la négociation les délégués syndicaux ou, à défaut, les élus ou les salariés mandatés. Le présent amendement a pour objet de mettre en conformité cette faculté à se faire assister pendant les négociations par un tiers avec les sti...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je retire l’amendement n° 83.

Il semble en effet que cet article 2 ne prenne pas suffisamment en compte la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Premier cas : celui des femmes à temps partiel subies, puisque le travail à temps partiel subi concerne à 82 % les femmes. Or celles-ci sont souvent à la tête d’une famille monoparentale. On ne peut risquer de l...

Très bien !

Il faut conclure !

Nous le sommes !

Très bien !

C’est vrai !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tout domaine nous pouvons avoir des lectures différentes ; pas étonnant, donc, que nous nous trouvions dans ce cas cet après-midi. À la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris, comment ne pas commencer par se fél...