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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
Et voilà !
C’est évident !
Cet amendement tend à rétablir le quatrième pilier de la proposition de loi, qui vise à créer une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure, punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Il prévoit également une amende de 3 750 euros en cas de récidive contraventionnelle de ces mêmes faits. ...
Absolument !
Oui !
Bien dit !
Effectivement !
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 AA, adopté par l’Assemblée nationale, selon lequel l’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante devait être réalisée par une équipe pluridisciplinaire spécifiquement formée à cet effet. Les intervenants travaillent encore trop souvent seuls. Une réflexion technique ...
Exactement !
Très juste !
Eh oui !
Les articles de ce chapitre consacrent un engagement fort du Gouvernement, avec l’instauration de la carte de séjour pluriannuelle, qui vise à répondre le plus concrètement possible à la problématique des étrangers installés depuis au moins un an sur notre sol. En effet, les lois votées jusqu’alors n’ont jamais résolu le problème de la recondu...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
