Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Il fallait oser !
Madame la ministre, avec cet article, vous nous proposez que les prix des locations soient non plus laissés à la dérive spéculative, mais évalués justement, grâce à des critères objectifs. Il existe une disparité de l’offre de location sur notre territoire. Ce n’est un secret pour personne, certaines villes, certaines banlieues, certaines régi...
Exactement !
Exactement !
Facile à dire !
Nous l’espérons aussi !
C’est vrai !
Très bien !
En effet !
Oh oui !
Très bien !
Vous avez raison !
Eh oui !
C’est un peu excessif !
Selon le Conseil national de la consommation, le CNC, on dénombre chaque année 80 000 incendies domestiques liés à des installations électriques. Par ailleurs, 7 millions de logements présentent des risques et 2, 3 millions comportent des installations électriques qualifiées de très dangereuses. Le CNC a fait des propositions pour remédier à c...
Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli, visant à renforcer l’obligation de sécurité électrique, toujours dans le cadre d’un bail, en complément des dispositions votées à l’Assemblée nationale. Je précise que la réalisation de cet état de l’installation intérieure d’électricité a pour objet de contrôler que celle-ci répond aux crit...
L’Assemblée nationale a prévu l’annexion d’un état de l’installation intérieure électrique au contrat de bail. Que se passera-t-il en cas de non-présentation de cet état ou si celui-ci établit le caractère dangereux de l’installation électrique ? Pensez-vous que cela empêchera la mise en location, en particulier dans les zones où l’on constate ...
Exactement !
Très bien !
