Participation et actionnariat salarié

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (nos 15, 46, 35, 34). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 6 rectifié, tendant à insérer un article addit...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail, la somme : « 2 300 euros » est remplacée par les mots : « 8 % du montant annuel du plafond prévu à...

Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'ame...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 163 A du Code général des impôts, supprimer les mots : un plan d'épargne pour la retraite collectif défini à l'article L. 443-2 du même code ou II. - Compléter le I du texte prop...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances, après les mots : « cessation d'activité professionnelle » sont insérés les mots : «, ...

Le sous-amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le début du second alinéa de l'amendement n° 8 : I. - Aux deuxième et sixième alinéas de l'article... B. Compléter l'amendement n° 8 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Ces dispositions entrent en vigueur trois ans après la publication de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 48, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le c) de l'article L. 443-1-1 du code du travail, remplacer le mot : degré par le mot : profil La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - L'article L. 225-209 du code de commerce est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du cinquième alinéa est supprimée. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 9, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des II, III et XII de l'article L. 144-2 du code des assurances s'appliquent aux régimes issus du régime de retraite complémentaire institué par l'Union ...

J'appelle donc l'amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les statuts des régimes de retraite complémentaire, auxquels les dispositions du 1 bis de l'article 83 du code général des impôts, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2004, avaient été ét...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi ...

L'amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 141-7 du code des assurances est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa est inséré la mention : « I. » ; b) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. Les disposit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 50, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relat...

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 225, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 50, après les mots : chapitre 1er, insérer la mention : II La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier et Othily, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le onzième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail est c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'ame...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 320-2 du code du travail, après les mots : « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », sont insérés les mots : «, sur laquelle ...