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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
93 interventions trouvées.
L'amendement n° 44, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots : plan d'épargne insérer le mot : salariale La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 444-11 du c...
L'amendement n° 167, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Avant l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fonctionnaires ont accès à l'intéressement aux résultats et performances de leur service ou de leur établissement. Les sommes affectées à l'intéressement des fonctionnaires dépendent des économies...
L'amendement n° 45, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre quatrième du code du travail est ainsi rédigé : « Plans d'épargne salariale » La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10.
L'amendement n° 46, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code du travail, remplacer les mots : Ces accords par les mots : Les accords conclus après la promulgation de la loi n° du ...
L'amendement n° 5, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le plan d'épargne pour la retraite d'entreprise visé au b du 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts peut recevoir, à l'initiative des partic...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.
L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Brisepierre, Gousseau, Lamure et Sittler, M. Cambon, Mmes Desmarescaux, Garriaud-Maylam, Henneron, Hermange et Keller, M. Demuynck, Mmes Papon, Rozier, B. Dupont et Michaux-Chevry, MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° du I de...
L'amendement n° 47, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter le premier alinéa du II de l'article L. 443-1-2 du code du travail, supprimer les mots : lorsqu'il n'existe pas un tel plan dans la nouvelle e...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter le premier ...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l...
