Participation et actionnariat salarié

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 95 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Ho...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 96 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amend...

L'amendement n° 52, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 432-4-2 du code du travail, il est inséré un article L. 432-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 432 -4 -3. - Sans préjudice des obligations incombant au chef d'entreprise en matièr...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 432-4-2 du code du travail, il est inséré un article L. 432-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 432 -4 -3. - Sans préjudice des obligations incom...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 53, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 432-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 432-3-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-3-1-1. - Dans les entreprises disposant d'un accord de participation, d'un acc...

L'amendement n° 11, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 443-1-1-A du code du travail, remplacer le mot : démarche par le mot : gestion La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 53 pour l'article L. 432-3-1-1 du code du travail, remplacer les mots : participation des salariés à la gestion de l'entreprise par les mots : mise en o...

Je suis donc saisi d'un amendement n °53 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 432-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 432-3-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-3-1-1. - Dans les entreprises disposant d'un acc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du gr...

L'amendement n° 145 n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 54 et 115 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 quinquies. TITRE II DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS CHAPITRE IER Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du...

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 222 est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce sont abrogés. L'amendement n° 223 est ainsi libellé : Avant l'article 3...

L'amendement n° 152, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° 151, présenté par MM. Marc et Godefroy, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase, aprè...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° Les mots : « par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visé...

L'amendement n° 153, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour remplacer des mots à la fin de la première phrase du ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour participer à la cérémonie à la mémoire des sénateurs et des membres du personnel du Sénat morts pour la France. Je vous invite, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, et vous tous, mes chers collègues, à prendre part à cette cérémonie. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.